Les statuts – Ecole EAPP

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé le 03/12/2016 entre les adhérents et ceux qui y adhéreront ultérieurement aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Explorer à petits pas ».

Article 2 : Objet

L’association « Explorer à Petits Pas » a pour vocation de promouvoir une éducation positive et bienveillante dans un milieu rurbain et de développer un système solidaire afin de permettre à tous les milieux sociaux de pouvoir y accéder, à travers :

une école qui propose des apprentissages conformes au socle commun, en y adaptant une pédagogie libre en particulier la pédagogie Montessori.
un accueil sur les temps hors scolaire dont la pédagogie est en adéquation avec celle mise en place au sein de l’école.
l’organisation d’activités, d’ateliers ou de rencontres en lien avec l’éducation positive et bienveillante.

L’association est ouverte à tout public et propose des activités à caractère non lucratif et laïque. L’association s’engage à développer le partenariat local afin de donner plus de sens au projet. Les structures partenaires devront respecter l’éthique et les valeurs de l’association. Dans une démarche d’ouverture et d’insertion, l’association s’engage à accueillir des stagiaires, des étudiants, etc.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé par délibération de l’assemblée générale du 16 Janvier 2018, au 13 rue Jules Verne, 31830 Plaisance-du-Touch.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition

Les différents membres peuvent être des personnes morales ou physiques :

– ayant lu et signé les statuts de l’association.

– ayant signé le règlement intérieur.

– ayant lu et signé le projet.

Elle est donc composée de :

membres fondateurs (personnes qui ont participé à la constitution de l’association. Ils sont tous signataires des statuts, du règlement intérieur et du projet).
Sont considérés comme membres adhérents toutes personnes ayant lu et signé les documents cités plus haut et étant à jour de leur cotisation. Ces membres là peuvent être des parents, des membres de la famille ou toute autre personne intéressée par le projet et toutes les manifestations portées par l’association. Ils peuvent être s’ils le désirent actifs en partageant toutes leurs connaissances et leur potentiel auprès de notre public.
membres bienfaiteurs (personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle au dessus de 100 euros (généralement par sympathie ou pour apporter un soutien financier).
membres accueillis : toutes personnes désireuses de découvrir et de comprendre le projet. Ils ne sont pas pendant la semaine où ils sont accueillis redevables de la cotisation et n’ont pas obligation de signer les documents cités en préambule (cf. règlement intérieur).

Article 5 : L’assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration :

En session normale au moins une fois par an
Sont électeurs les membres de l’Association âgés de seize ans révolus à la date de l’Assemblée Générale, usagers régulièrement inscrits et ayant signé les statuts, le projet, le règlement intérieur et se trouvant à jour de leurs cotisations. Un seul vote est accepté par famille. Les salariés sont membres d’office de l’Assemblée Générale et à ce titre ont droit de vote et peuvent être membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale désigne les élus du Conseils d’administration. Celui-ci se compose d’au moins trois membres et d’un maximum de sept membres.

L’Assemblée générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour, sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers. Cf. règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; chaque

membre ne dispose que d’une procuration et d’une seule voix.

Le vote à bulletin secret sera mis en place à la demande d’au moins un adhérent.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Les ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée.
les subventions des mairies, des Conseils Généraux et Régionaux, et tout organisme public ou privé,
de tout moyen permis par la loi.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé d’au moins 3 membres et de 7 membres maximum, dont 40 % au maximum de salariés. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

un(e) président(e), et s’il y a lieu, un(e) vice-président(e)
un(e) secrétaire, et s’il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint(e)
un(e) trésorier(e), et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint.

N.B : Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le conseil est élu pour 3 ans, renouvelable d’un tiers tous les ans.

Le conseil d’administration peut procéder au remplacement provisoire jusqu’à convocation d’assemblée générale, des membres ayant donné leur démission.

Les décisions sont prises au consensus lors du premier CA. Si le consensus n’est pas atteint, la question sera reposée au CA suivant et si le consensus n’est pas trouvé, c’est à la majorité des voix que la décision sera prise. Dans une prise de décision par vote, le/la président(e) bénéficiera de quatre voix, le/la secrétaire et le/la trésorier(e) deux voix chacun, et les autres membres du CA auront une voix chacun.

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’association,
le décès,
l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association, ou pour motif grave, après avoir invité l’intéressé à se présenter devant lui pour fournir des explications. Les personnes peuvent être accompagnées ou représentées par une personne de leur choix.

Article 9 : Rôle du CA

Le Conseil d’Administration gère la partie administrative de l’association :

Gestion des salaires (déclarations mensuelles URSSAF, contrats, etc.)
Gestion du recrutement et suivi de l’équipe éducative
Vérification du cadre légal de l’association
Développement des partenariats
Communication vers les adhérents et vers l’extérieur
Recherche de subventions et montage de dossiers
Mise en place d’actions ponctuelles afin de maintenir la visibilité de l’association et de récolter des fonds

La partie administrative de l’école incombe à la direction de cette dernière. De même, la partie pédagogique relève exclusivement de l’équipe pédagogique.

Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.

Article 11 : Le règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne des structures.

Ce règlement intérieur est soumis pour approbation au Conseil d’Administration de même que toute modification susceptible de lui être apporté.

Article 12: Admission

L’admission à l’association se fait par la condition d’être à jour de sa cotisation annuelle, d’avoir signé les statuts, le règlement intérieur et le projet.

Toutefois, l’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature sans en motiver le motif.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.